Derrière les barreaux de France

L’état et les conditions d’accueil dans les centres de détention et maisons d’arrêts en France sont souvent pointés du doigt : surpopulation chronique, vétusté, insalubrité, hygiène défaillante, absence d’intimité générant violences et tensions, carences d’activités… A ce jour, près de 35 établissements pénitentiaires ont été considérés comme exposant les personnes détenues à des traitements inhumains ou dégradants par la justice française.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France 19 fois à cause des conditions de détention qui enfreignent l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Ces condamnations concernent les conditions matérielles auxquelles les détenus sont soumis, des manquements aux soins médicaux ou encore des défaillances dans la prise en charge de personnes qui se sont suicidées en prison.

Dans un arrêt historique rendu le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour des conditions de détention inhumaines et dégradantes dans six établissements, mais elle l’a aussi invitée à prendre des mesures générales pour « résorber définitivement » la surpopulation qui gangrène les prisons françaises. Cette décision est intervenue à l’issue de cinq années d’une campagne contentieuse orchestrée par l’Observatoire International des Prisons (OIP).

La France compte environ 62 935 détenus (décembre 2020) pour 50 000 places de prison effectivement disponibles. Une loi française de 1875 stipule qu’un détenu doit bénéficier d’une cellule individuelle. Ce principe est loin d’être appliqué aujourd’hui. Le problème de la surpopulation ne peut se résoudre rapidement, quand bien même des nouvelles prisons sont construites ou en construction. Actuellement, dès qu’un établissement pénitentiaire ouvre ses portes, il est aussitôt rempli et dépasse même ses capacités d’accueil. De plus, les nouvelles prisons viennent remplacer les anciennes, dont l’état de délabrement est tel, qu’il nécessite une modernisation ou une destruction.

Cette surpopulation carcérale a des conséquences graves : impossibilité d’appliquer le principe de l’encellulement individuel pour les prévenus en attente de jugement, nombreuses atteintes à l’intégrité physique des personnes dans les cellules, développement des trafics en tout genre, développement des pathologies liées à la promiscuité, hausse du nombre de suicides (au moins 115 détenus se sont suicidés en prison en 2009, contre 109 l’année précédente). Il est important de souligner que le taux de suicide est cinq à six fois supérieur à la moyenne nationale, et est l’un des plus élevé d’Europe.

Par ailleurs, chaque établissement pénitentiaire dispose d’une bibliothèque accessible à toutes les personnes incarcérées. Cependant, ce lieu de culture est souvent trop restreint par rapport aux normes recommandées. Ce constat est problématique, d’autant que cet espace constitue un des éléments de parcours de réinsertion ou d’insertion d’un détenu.

  Concernant le maintien des liens familiaux, se pose le problème des parloirs. En effet, les prisonniers peuvent recevoir la visite de leurs proches ou amis. Pour cela il faut un permis de visite (qui s’obtient auprès du chef de l’établissement pénitentiaire ou du juge d’instruction), qui peut être délivré dans des délais parfois très long, à savoir plusieurs mois. De plus, très peu de «parloirs intimes», pour les personnes condamnées à de longues peines, sont mis en place en France. Seulement quelques prisons expérimentent les unités de vie familiale, permettant aux détenus de retrouver leur conjoint dans des conditions appropriées. Ceci est d’autant plus critiquable, que le maintien des liens familiaux est l’un des meilleurs garants de la réinsertion.

Les institutions européennes ne cessent de dénoncer ces problèmes. Mais les politiques pénales mises en place en France ne permettent pas une amélioration du système carcéral. La sévérité répressive, demandée aux juges, ne fait qu’augmenter le nombre de détenus dans les prisons en France, alors que celles-ci sont déjà surpeuplées.

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