Entretien avec Joëlle Riziki (Avocats Sans Frontières)

Joëlle Riziki Entretien RDC

Dirigé par Justine Houllé, assistée par Kâmil Benarafa et Tom Torarit

Pouvez-vous nous présenter votre parcours et les raisons qui vous ont poussée à vous engager pour l’ONG Avocats Sans Frontières ?

Je suis Joëlle Riziki, avocate de profession depuis bientôt cinq ans, et j’ai commencé comme activiste pour la promotion et la protection des droits humains dans une ONG locale, où j’ai travaillé notamment sur des projets liés à la protection des femmes victimes de violences sexuelles. J’ai aussi participé au monitoring sur la situation des prisons en RDC. C’est après trois ans de travail dans cette ONG locale que j’ai rejoint Avocats Sans Frontières en 2018, en tant qu’assistante de projet sur un projet concernant les droits humains et libertés civiques dans le contexte électoral de la RDC. Depuis février 2019, je dirige le projet lié aux détentions provisoires, et travaille aussi pour la défense des défenseurs des droits humains et des activistes.

Pouvez-vous nous faire un état des lieux de la situation pénitentiaire en RDC ?

L’organisation Avocats Sans Frontières a été créée en 1992, et la mission RDC a démarré en 2002. Depuis les années 2002 et 2003, nous avons des projets qui visent à faire la promotion des droits des personnes en détention. Nous nous sommes rendu compte que la situation pénitentiaire est alarmante, car, dans la plupart des prisons du pays, il y a d’abord un problème de fiabilité du compte des effectifs. En effet, les effectifs des prisons ne sont pas connus de manière très précise, et il y a un problème de surpopulation endémique. La prison centrale de Kinshasa, par exemple, a une capacité maximale de 1500 détenus et en compte environ 9000 aujourd’hui. Environ 70 à 80 % des détenus sont des personnes qui sont en attente de jugement, donc des personnes qui peuvent passer une année, deux ans, trois ans, et même dans certains cas dix ans en détention préventive. Il y a un réel problème dans le système pénal qui fait en sorte que des innocents, si l’on peut dire, restent emprisonnés dans une situation de surpopulation carcérale avec des conditions de vie dégradantes qui ont des effets sur la santé physique et mentale de ces personnes. C’est la thématique sur laquelle nous travaillons à Avocats Sans Frontières. Nous offrons des services d’accès à la justice, car la plupart de ces personnes n’ont pas l’argent nécessaire pour s’offrir un avocat par exemple, et beaucoup n’ont pas les connaissances nécessaires pour se défendre. On offre des services d’accès à la justice en collaborant avec certains barreaux qui envoient des avocats dans les prisons où nous intervenons. Actuellement, nous travaillons dans cinq prisons du pays, avec des avocats qui organisent des sessions d’information sur le processus judiciaire de la détention, afin que les individus que nous aidons sachent ce qu’est la détention, ce qui différencie une détention régulière d’une détention illégale, et nous assurons des consultations gratuites pour ceux qui n’ont pas les moyens de payer des avocats. Nous mettons également en place une assistance judiciaire pré-juridictionnelle dans le but d’effectuer des régularisations et d’obtenir des mises en liberté. Nous avons aussi, depuis un an, mis en place un réseau qui se nomme Detention ExPEERience. Ce réseau est composé d’avocats, d’activistes de la société civile et d’académiques qui réfléchissent sur les causes structurelles de ces problématiques. Nous avons constaté qu’il y avait un recours abusif, quasi systématique, à la mesure de détention préventive. L’objectif est de réfléchir sur ce que pourraient être les causes profondes et structurelles de ce recours massif à la détention préventive. Jusque-là, parmi les causes potentielles, nous avons constaté qu’il y avait certains détournements de la détention préventive par certains acteurs de la chaîne pénale. Ce détournement pourrait avoir comme motif notamment des questions politiques, mais aussi économiques, car certains détenus sont maintenus dans cette situation simplement parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer les cautions, et aussi parce que ces cautions ne sont pas versées intégralement. Il y a donc tout un système qui gangrène cet univers de la détention. Actuellement, nous avons lancé des contentieux stratégiques pour questionner le système et, depuis septembre, nous avons assisté des détenus dans leurs recours contre l’État. Il y a déjà eu des premières audiences où les avocats de la RDC ont comparu, donc nous attendons désormais de voir comment ces contentieux vont participer à questionner l’État et à le mettre face à ces responsabilités.


L’action d’ASF en RDC étant une action qui défend les droits de l’Homme, est-ce que vous intervenez aussi parce qu’il y a un manque au niveau juridique dans ce pays ?

Les procédures juridiques existent, mais elles ne sont pas toujours mises en œuvre de manière assez effective. Nous partageons à travers notre réseau Détention ExPEERience la jurisprudence, que ce soit au niveau national ou international. Nous contribuons à ce que le droit soit effectif. C’est vrai qu’il y a des textes et des lois qui ont besoin d’être réformés, et nous participons à ce processus d’effectivité du droit pénal en RDC.

Est-ce que vous avez un exemple concret d’un projet que vous avez mené avec ce réseau Détention ExPEERience ?

Il y a un jeune qui a été inculpé dans une affaire où il n’était même pas impliqué, car il a été arrêté en lieu et place de sa tante, justement parce qu’il n’a pas voulu divulguer l’adresse du domicile de celle-ci. Il a donc été arrêté et envoyé à la prison centrale de Kinshasa. Il y a passé pratiquement dix ans et six mois, et c’est grâce au monitoring des prisons effectué par nos avocats qu’on a découvert ce cas. On lui a porté assistance et il a obtenu sa libération. Il a été jugé innocent, mais a tout de même passé dix ans et six mois en prison. Actuellement, ce cas fait partie de nos contentieux stratégiques, car cette personne a attaqué l’État en responsabilité civile pour cette détention illégale. Ce sont des cas comme celui-ci que nous prenons en charge et que l’on accompagne pour montrer la perversité du système.


Comment mettez-vous en place ces contentieux stratégiques ? Quelle est la procédure à déclencher, et à quelle juridiction faut-il s’adresser ?

Nous suivons la procédure ordinaire – la procédure de droit commun, c’est-à-dire les actions en responsabilité civile lorsque cela concerne l’État. En RDC, ces recours ne sont pas traités par le tribunal administratif, mais par le tribunal de grande instance en première instance. On dépose donc les assignations à ce niveau. Nous avons actuellement quatre contentieux sur quatre régions du pays, dont le Kasaï et Kinshasa par exemple. L’objectif est de voir comment le juge va se comporter. Nous voulons attirer l’attention du public sur ces questions, car nous avons constaté qu’il y avait très peu d’intérêt de la part de l’opinion publique nationale à propos de ces problématiques, alors qu’il y a des trames qui se répètent dans ce milieu. Chaque année, des individus meurent en détention à cause de malnutrition ou de maladies contagieuses qui sont liées aux conditions de vie dans les prisons. Nous suivons la procédure ordinaire et, après le tribunal de grande instance, nous irons probablement à la cour d’appel et en cassation, mais nous irons aussi porter notre action auprès des institutions régionales.

Vous dites que la population n’est pas au fait de ces trames au sein du système juridique congolais. Aussi, en dehors des grands centres urbains, les individus ont parfois recours au droit coutumier, est-ce que vous pouvez nous parler de la manière par laquelle la population ne passe pas par le processus juridique étatique ? Et qu’est-ce que ce droit coutumier ?

Il est vrai que dans certaines régions il y a en quelque sorte une coexistence entre le droit coutumier et le droit positif, mais de manière très limitée. En pratique, pour toutes les questions pénales, les tribunaux coutumiers n’ont aucune compétence en la matière. Toutefois, dans certaines zones du pays, les populations sont plus ou moins toujours attachées à cette justice coutumière, et actuellement il y a des programmes que l’on nomme MARC (Méthodes Alternatives de Résolution des Conflits). Nous travaillons aussi sur ces questions de méthodes alternatives dans le Kongo central et le Nord-Kivu. Nous faisons la promotion, d’une certaine manière, des mécanismes qui peuvent aider à résoudre les conflits qui peuvent être interethniques. On peut trouver des mécanismes alternatifs qui peuvent permettre de résoudre des conflits fonciers, liés par exemple à l’agriculture sur un territoire partagé entre différentes ethnies. Nous essayons de résoudre ces problèmes au niveau local autant que possible. Mais pour ce qui concerne les crimes, cela dépend de la justice formelle. La justice coutumière ou de proximité se fait au sein de cadres sociaux restreints pour permettre le dialogue entre les différentes communautés. En RDC, les tribunaux coutumiers ont des compétences bien spécifiques et limitées.

Depuis plusieurs années, les opérations Likofi ont lieu à Kinshasa, pendant lesquelles les forces de l’ordre ont tué ou fait disparaître de nombreux hommes et garçons. Nous voulions savoir si vous aviez déjà eu affaire, dans le cadre de vos actions avec ASF, à des cas de brutalité policière, et si vous avez pu en quelque sorte combattre cette impunité des policiers dans le pays ?

Sur ces questions-là, nous défendons particulièrement les défenseurs des droits de l’Homme, car ils ont été particulièrement visés pendant la période qui a précédé les élections présidentielles de 2018. Il y a eu des cas de répressions, parfois sanglantes, perpétrées par le pouvoir en place. Nous avons soutenu certaines actions des défenseurs des droits de l’Homme. Par exemple, certains ont introduit des recours contre plusieurs officiers de la police et de l’armée ayant commis des actes de torture auprès des juridictions militaires, afin mettre en jeu leur responsabilité. De ces plaintes contre ces officiers pour torture et traitements inhumains il n’en est pas ressorti grand chose, car il y a eu des blocages au niveau du traitement de ces affaires.

Pour finir, qu’aimeriez-vous dire aux personnes qui nous lisent ?

J’aimerais donner un message d’espoir et d’encouragement pour ceux qui sont attachés à la promotion et la protection des droits de l’Homme. Cela peut sembler difficile parfois, ou même perdu d’avance, mais il faut toujours faire le premier pas, et travailler du mieux qu’on peut pour que le monde soit un monde où les droits de tous soient respectés. Il est vrai que parfois, on se dit que le système est dur et rigide, mais il faut continuer. Si chacun apporte sa petite contribution, c’est de cette façon que le mur s’écroule à la fin. 

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