Entretien avec Yériché Gorizian (Docteur en droit et Enseignant à l’Université Lyon II)

L’entretien a eu lieu en visioconférence et a été mené par Nané Hanoyan ; il est retranscrit par Justine Houllé.

L’intervenant que nous avons rencontré pour cet entretien est Yériché Gorizian.

Pouvez-vous, dans un premier temps, vous présenter et nous parler de votre engagement ? 

Je m’appelle Yériché Gorizian : docteur en droit de formation, mes travaux de recherche portent sur la justice internationale et j’enseigne à l’Université Lyon 2 depuis 7 ans maintenant. Auparavant, j’ai travaillé dans le domaine des droits humains aux Nations Unies et à la Division de l’Organisation Internationale de la Francophonie ; de ce fait, j’ai toujours essayé de concilier ma vie étudiante et ma vie professionnelle à des engagements associatifs. Cela m’a permis d’organiser par exemple de nombreuses conférences sur la Mémoire des peuples génocidés, sur l’histoire de la traite et de l’esclavage transatlantique, sur le génocide des Tutsis au Rwanda, mais aussi sur les crimes nazis ou encore sur la Mémoire du génocide des Arméniens et les conséquences que cela peut avoir sur le présent, notamment en prenant en compte la question du négationnisme. De plus, ma vie associative m’a amené sur le chemin de la lutte contre le racisme et les discriminations : mon implication dans l’Association Agir pour l’égalité m’a permis d’aborder, avec des permanents recevant du public, les questions de discriminations liées au handicap, à la race, au genre. Je collabore également depuis 2016 avec le mouvement arménien en diaspora Charjoum plus particulièrement sur les liens entre l’Arménie et la diaspora.

Si nous abordons la question des droits de l’Homme dans le Haut-Karabakh, que se passe-t-il en Artsakh ? Pourquoi la population de cette région souffre ?

Aujourd’hui en Arménie et en Artsakh, la question principale est celle de la crise humanitaire assez grave qui fait suite à la guerre du 27 septembre 2020 opposant la République autoproclamée d’Artsakh (ou Haut-Karabakh) et l’Arménie à l’Azerbaïdjan. Suite à l’invasion de l’armée azerbaïdjanaise et des bombardements constants sur les populations civiles, celles-ci ont dû fuir leurs habitations et se réfugier en Arménie principalement : ces fuites représentent les conséquences des hostilités et de l’accord du 09 novembre qui a mis fin, au moins temporairement, au conflit arménien. Du point de vue des droits humains, la problématique sanitaire est à mentionner, puisqu’on recense environ 100 000 réfugiés, mais aussi des villes détruites, de nombreux blessés de guerre et des mutilés, de même que les bombardements détruisent les hôpitaux et l’épidémie de COVID s’ajoute au problème puisque le conflit armé a aggravé la situation. De plus, la problématique sociale est au cœur des droits humains puisque la République autoproclamée d’Artsakh est dévastée par les bombardements, de même que l’Arménie, pays pauvre, est actuellement dans l’incapacité de gérer l’afflux de réfugiés, tant au niveau des moyens que des infrastructures du pays. De plus, n’oublions pas les nombreux morts de la guerre, c’est-à-dire toute une génération de jeunes hommes qui a été décimée, mais aussi toutes les personnes disparues et que leurs familles attendent désespérément. La question du respect de la Convention Européenne des Droits de l’Homme peut également être abordée ici : par exemple, l’armée azerbaïdjanaise fait l’étalage, sur les réseaux, d’un certain nombre de preuves de violations de la Convention en publiant des images de prisonniers de guerre décapités, avec une pratique systématique d’atteinte à la dignité, mais aussi avec des traitements inhumains et dégradants, des cas de torture. Dès le 29 septembre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a demandé à l’Azerbaïdjan, à l’Arménie et à la Turquie des mesures provisoires sur le fondement de l’article 39 du Règlement de la Cour : la Cour estime un acte de violations graves des articles 2 et 3 de la CEDH relatifs au droit à la vie et à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. 

Lorsque vous mentionnez la Turquie, pouvez-vous nous parler de sa place dans la guerre qui a eu lieu du 27 septembre au 09 novembre ? 

Avant d’aborder les implications internationales, il est important de comprendre que ce conflit concerne initialement l’Azerbaïdjan et les populations arméniennes du Haut-Karabakh, qui regroupent un foyer autochtone dans cette région montagneuse depuis plusieurs milliers d’années et dans lequel vivent toujours des Arméniens mais aussi des Kurdes, des Yézidis, des Tatars (des Azéris) et quelques Albanais du Caucase. L’histoire du Haut-Karabakh se retrouve dans ce qu’on appelle l’histoire des conflits gelés : la guerre n’est pas véritablement terminée, d’autant plus qu’aucune solution n’est trouvée pour résoudre le conflit de manière définitive. Au moment de la chute de l’Union soviétique, les Arméniens ont activé la loi du 03 avril 1990 qui permettait au Haut-Karabakh de sortir de l’Union soviétique si l’Azerbaïdjan le faisait également. Une guerre a bien eu lieu entre 1988 et 1994 parce que l’Azerbaïdjan n’a pas accepté cette décision et les populations civiles de la région d’Artsakh ont résisté, par l’appui d’Arméniens du monde entier, ce qui leur a ainsi permis de remporter la victoire. Cependant, l’alliance entre l’Azerbaïdjan et la Turquie, de même que les soutiens internationaux de la Turquie qui a intégré l’OTAN, ont réussi à marginaliser cette République d’Artsakh et à empêcher, de ce fait, sa reconnaissance internationale. La reprise du conflit le 27 septembre dernier était donc une situation inéluctable : la politique azerbaïdjanaise vouait une véritable obsession sur l’Artsakh et durant les 30 années de gel du conflit, le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a tenté de canaliser les problèmes économiques et sociaux du pays par un discours guerrier anti-arménien et un discours nationaliste au sein de sa population d’une part, mais aussi en se surarmant d’autre part. La promesse de ce régime était de « récupérer » l’Artsakh, de chasser les habitants de ce territoire et ainsi de restaurer l’honneur de la population azerbaïdjanaise.

D’autre part, avec la Turquie on constate une internationalisation du conflit : en effet, ce n’est pas seulement la République autoproclamée qui tente de résister, mais bien évidemment l’armée azerbaïdjanaise et la Turquie, l’un de ses alliés militaires qui a contribué à sa victoire dans la guerre de 2020 en envoyant des troupes au sol et en établissant un soutien aérien massif, mais aussi le Pakistan qui a envoyé des troupes ou encore des mercenaires venant essentiellement de Syrie et ayant des liens forts avec le gouvernement turc, et bien évidemment l’armement israélien et celui de l’OTAN. On parle d’une internationalisation du conflit parce que la Russie et l’Iran sont préoccupés par cette intervention au Haut-Karabakh : nous sommes ici dans une zone d’une influence proche russe et iranienne, de même que je rappelle que la Russie et l’Iran sont adversaires de la Turquie sur les questions libyennes et syriennes. Il y a également le risque d’une déstabilisation de la région avec la possible création d’un foyer islamique sur les terres conquises par l’Azerbaïdjan. L’Arménie, qui dans cette guerre est directement alliée à la République d’Artsakh, est dans une situation d’affaiblissement considérable et ne bénéficie d’aucun soutien international, son territoire étant remis en question aujourd’hui par le point 9 de l’accord de cessez-le-feu signé le 09 novembre 2020 entre la Russie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan. L’Arménie fait également face à un trouble interne puisque des mouvements de contestation ont lieu contre le gouvernement et concernant la gestion de la guerre, mais on ne sait pas comment la situation va évoluer. La République d’Artsakh est considérablement réduite au niveau territorial, isolée et sous contrôle russe pour ce qui en reste : le risque d’un ‘retour en arrière’ de cette République autoproclamée est sévèrement envisagé pour de nombreux observateurs, en référence à l’accord du 10 août 1921 qui marquait l’occupation de la Russie soviétique sur des territoires de la République d’Arménie, dont la région du Karabakh. L’Azerbaïdjan peut s’enorgueillir de conquête territoriale et de victoire militaire et diplomatique non contestable ; cependant, on peut s’interroger sur l’avenir. Le président Aliyev sort de cette guerre renforcé politiquement, mais il y a tout de même un risque d’une baisse de souveraineté de l’Azerbaïdjan et particulièrement du point de vue militaire, puisque le gouvernement a confié la direction de l’armée de terre et de l’air à la Turquie pour gagner la guerre. L’Azerbaïdjan doit aussi s’inquiéter de la présence des troupes russes dans le Sud du Caucase, mais aussi des mercenaires islamistes importés par la Turquie et l’Azerbaïdjan durant la guerre : vont-ils continuer d’obéir à l’armée azerbaïdjanaise ou suivre leur propre agenda politique ? Je rappelle également que l’Azerbaïdjan a gagné la guerre grâce à ses alliés et grâce à la richesse économique qu’elle tire du pétrole : cependant, cette guerre a coûté très cher et les ressources en pétrole ne sont pas infinies. Enfin, la Turquie est d’une certaine manière le grand vainqueur de cette guerre : l’obtention d’un corridor reliant la Turquie et l’Azerbaïdjan à l’Arménie sert vraisemblablement les desseins turcs en matière commerciale, de même que la question de l’acheminement des hydrocarbures peut être réglé par ce corridor. Le projet centenaire de la Turquie, dit panturquiste, peut se réaliser par la remise en cause du territoire de l’Arménie.

Au vu de tous ces événements, la guerre est-elle finie ?

Nul ne peut savoir si la guerre va reprendre mais il faut malgré tout prendre en compte certains paramètres. Avant la guerre, l’Azerbaïdjan avait promis de conquérir le Haut-Karabakh, d’y chasser les Arméniens et d’aller jusqu’à s’emparer de la capitale arménienne ; cependant, cette promesse nationaliste azerbaïdjanaise de récupérer le Haut-Karabakh n’a pas été réalisée puisqu’une portion du territoire, et notamment la région du Stepanakert, est toujours contrôlée par les Arméniens même si elle se trouve aujourd’hui, parce qu’entourée de postes azerbaïdjanais, dans une position de grande vulnérabilité. Je ne pense pas que cette guerre soit terminée, tout simplement parce que la soif d’extension de la Turquie et de l’Azerbaïdjan dans cette région ne semble pas être étanchée pour l’instant.

Lorsque vous mentionnez la communauté internationale, peut-elle contribuer au changement ? 

Tout d’abord, les forces en présence en Arménie et dans la République autoproclamée sont inégales face à la coalition internationale formée de la Turquie qui fait partie de l’OTAN, le Pakistan et l’Azerbaïdjan. La communauté internationale a été assez passive face à cette guerre et n’a pas réagi face à cette inégalité du conflit : elle a plutôt appelé les 2 parties à cesser la guerre. À l’heure actuelle, il est peu probable que la communauté internationale puisse avoir un rôle déterminant puisqu’elle n’a pas été capable d’arrêter le conflit et de régler le problème du Haut-Karabakh, ou du moins trouver les arguments pour que les parties du conflit trouvent une solution définitive et pacifique au conflit. L’accord du 09 novembre 2020, qui met fin temporairement au conflit, a été signé sous les auspices russes et non sous ceux du groupe de Minsk qui est pourtant chargé de régler ce conflit. Les négociations ont changé de camp et aujourd’hui, un certain nombre d’États tentent de se raccrocher au wagon russe afin de réintégrer les négociations : c’est le cas de la France qui a voté une Résolution au Sénat et sans doute à l’Assemblée Nationale dans les jours qui suivent, dans le but non pas de reconnaître la République d’Artsakh, mais de brandir une menace de reconnaissance afin de réintégrer ces discussions diplomatiques.

Qu’en est-il du rôle de la France ?

La France a multiplié les déclarations de neutralité, mais un certain nombre de déclarations ont été faites par la France qualifiant l’Azerbaïdjan d’agresseur, se souciant du sort des civils au Haut-Karabakh et accusant la Turquie d’importer des mercenaires djihadistes. La France n’est cependant pas allée plus loin et a décidé d’adopter une position plutôt neutre afin de pouvoir arbitrer ce conflit, ou du moins la résolution du conflit, de même qu’elle a promis une aide humanitaire à l’Azerbaïdjan et à l’Arménie. Toutefois, on peut questionner cette neutralité de la France pour plusieurs raisons : d’abord, la Turquie, qui est l’un de ses alliés, est membre du Commandement intégré de l’OTAN, au même titre que la France. Ensuite, la France a nommé en 2015 un Conseil militaire à bas coût en Azerbaïdjan, ce qui marque un partenariat militaire entre ces 2 États ; enfin, la France a violé l’embargo d’interdiction d’armes aux 2 protagonistes de la guerre en Artsakh en vendant depuis 2015 des armes à l’Azerbaïdjan. Pour conclure, la France et la communauté internationale peuvent jouer un rôle mais nous n’avons aucune certitude quant à leur potentielle action. Elles peuvent toutefois jouer un rôle en matière juridique, puisque des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis dans la région. De plus, le Conseil de sécurité des Nations Unies pourrait se saisir de cette question en mandatant un tribunal ad hoc pour mettre la lumière sur ces crimes et les juger, ou en saisissant le Procureur de la Cour Pénale Internationale pour des enquêtes préliminaires.

Quelles actions humanitaires sont mises en place aujourd’hui et qui en sont les acteurs ? 

Des ONG et des cabinets d’avocats mettent en place des initiatives collectives arméniennes sur la question des prisonniers de guerre arméniens et de la violation des conventions internationales qui touchent au recours aux bombardements et aux crimes azerbaïdjanais commis sur les populations civiles. Les associations arméniennes de diaspora travaillent sur cette question humanitaire et leur action se déroule en 2 temps : il y a d’abord la collecte de fournitures et de matériel médical en France qui est ensuite acheminée en Arménie et en Artsakh ; ensuite, il y a l’achat en Arménie, par le mouvement Charjoum, de fournitures pour la constitution de kits d’hygiène et de kits à destination des soldats blessés dans les hôpitaux en Arménie.

Pour finir, quelle valeur juridique possède l’accord de cessez-le-feu du 09 novembre 2020 ?

Il y a beaucoup de débats à ce sujet et ma propre position à ce sujet n’est pas encore tranchée. Néanmoins, cet accord signé le 09 novembre vise à arrêter les opérations militaires en stipulant que chaque partie doit cesser les combats, que chaque territoire perdu reste sous contrôle de celui qui l’occupe, mais aussi que la République du Haut-Karabakh, sous le patronage de l’Arménie et de la Russie, transfère un certain nombre de territoires à l’Azerbaïdjan et se retrouve ainsi enclavée. L’accord prévoit également un corridor reliant le Haut-Karabakh à l’Arménie, mais aussi une route qui fera la jonction entre la Turquie et l’Azerbaïdjan en passant par le territoire arménien : cette disposition crée le plus de troubles au niveau juridique parce que cette route coupe le territoire de l’Arménie en 2. De plus, le statut juridique de cette route n’est pas encore déterminé mais ressemble à une servitude en droit international : or, si une partie du territoire de l’Arménie est remis en cause, alors en droit international il ne s’agit pas seulement d’un accord de cessez-le-feu, mais d’un traité international. Toutefois, dans la Constitution arménienne, pour qu’un traité soit valide et engage l’Arménie, il doit être ratifié par le Parlement. L’incertitude pèse donc ici : l’accord de cessez-le-feu sera-t-il requalifié en traité international et donc soumis au Parlement arménien ? C’est une possibilité problématique pour l’Arménie puisque cet accord lui est défavorable, mais également problématique pour la République du Haut-Karabakh qui, je le rappelle, n’est pas signataire de l’accord de cessez-le-feu.

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