FÉDÉRATION DE RUSSIE (partie 1/3) : vers un recul graduel des libertés fondamentales et des droits humains ?

« Les pierres et les parpaings du mur de Berlin ne sont plus que des souvenirs. Mais il ne faut pas oublier que sa chute a été rendue possible par un choix historique, et en particulier un choix historique effectué par notre peuple, le peuple de Russie, un choix en faveur de la démocratie et de la liberté »[1] : cette phrase, prononcée par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine à Munich le 10 février 2007, représente à elle seule et parmi tant d’autres les complexités à qualifier et expliquer le fonctionnement et les principes de la démocratie actuelle en Russie.

« Démocratie souveraine » comme l’a définie dès l’été 2006 Vladimir Sourkov, ancien conseiller du président de Russie, « démocratie russe illibérale » selon le politologue Jean-Robert Raviot, « démocratie dirigée » d’un point de vue occidental ou encore « autoritarisme compétitif » comme l’explique la spécialiste de la Russie Anne Colin-Lebedev pour France Culture, … : toutes ces dénominations ne servent qu’à mettre en lumière le décalage entre la vision occidentale ‘’normée’’ de ce que l’on entend par le concept de démocratie, et ce que Vladimir Poutine et son gouvernement mettent en place au nom d’un « État [russe] libre [,]démocratique » tout en ouvrant la voie, de manière indéniable aujourd’hui, à un recul graduel des libertés fondamentales dans le pays. 

Panorama historique et état des lieux des libertés fondamentales depuis la fin de l’Union Soviétique

L’interprétation démocratique actuelle en Fédération de Russie, notamment sous l’influence profonde de Vladimir Poutine qui entend restaurer la souveraineté russe perdue au sortir de la Guerre Froide, est une conséquence directe des réformes, pourtant prometteuses, mises en place par Mikhaïl Gorbatchev dès les années 1985 et de l’éclatement de l’URSS en 1991.

Nommé secrétaire général du Parti Communiste d’Union Soviétique (PCUS) le 11 mars 1985, Gorbatchev lance dès avril 1985 la perestroïka et la glasnost, double programme de réformes basé sur une reconstruction économique et une libéralisation politique et sociale du régime, sous fond de transparence, de libertés d’information et d’expressionCe programme ambitieux a ouvert la voie à une réelle modernisation et démocratisation de la société civile russe : la liberté d’expression éclot et permet notamment la levée de la censure et l’émergence de nouveaux médias qui n’hésitent pas à évoquer des sujets autrefois tabous, comme la pauvreté ou encore les crimes commis sous l’ère de Joseph Staline. Dès décembre 1986, plus d’une centaine de prisonniers et de dissidents politiques sont également libérés grâce à ces réformes ; quant aux décisions gouvernementales, la transparence règne et met en lumière les activités des administrations étatiques, en se penchant par exemple sur la réforme de l’économie annoncée en juin 1987 ou encore les réformes politiques adoptées en juin-juillet 1988. À ces nouvelles libertés s’adjoint, de manière logique et inévitable, une vague de manifestations au sein de la société civile des pays du bloc soviétique qui entrevoient par ce biais une indépendance proche ; or, cela contribue à l’affaiblissement et la disparition de l’URSS en 1991. Tour à tour et pour n’en citer que certains, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie réclament leur autonomie vis-à-vis de la politique communiste du bloc soviétique et adoptent respectivement, progressivement et de manière plus ou moins pacifique, le pluralisme politique à l’été 1988, le 18 octobre 1989 et le 8 décembre 1991. En Russie, c’est sous l’impulsion de Boris Eltsine, qui exige la fin du monopole du Parti Communiste, que les mouvements indépendantistes se multiplient et provoquent le chaos politique. Baisse de production suivie d’une importante pénurie, effondrement économique, mécontentement social renforcé par de multiples grèves : cette avalanche de bouleversements prend fin le 25 décembre 1991 avec la démission de Mikhaïl Gorbatchev. Le lendemain, l’URSS est officiellement dissoute et avec elle s’envole le « socialisme à visage humain », un idéal politique, social, économique et démocratique prôné par celui qui est aujourd’hui « désapprouvé par près de 55% des Russes », selon un sondage réalisé en 2015 par le Centre analytique Levada, ONG russe indépendante spécialisée dans les sondages et la recherche sociologique. C’est notamment le traumatisme causé par les réformes perestroïka-glasnost et leur bilan inattendu, que Marina Lapenkova qualifie de « boîte de Pandore », qui explique, d’une certaine manière, l’étau que Vladimir Poutine resserre de nos jours sur les libertés fondamentales en Fédération de Russie. 

‘’Guerre froide de pensées occidentale et russe’’ : représentation de la démocratie et ses principes sous l’administration Poutine 

La fin de la Guerre Froide en 1991, et plus particulièrement la Constitution de la Fédération de Russie adoptée par référendum national le 12 décembre 1993 et qui vient se substituer à l’ancienne Constitution soviétique de 1977, constituent la véritable voie d’accès à la démocratie et à la considération juridique des droits humains en Russie. Cependant, on constate un décalage entre la vision démocratique théorique ‘’traditionnelle’’ du concept, plutôt occidentale, et son application en Fédération de Russie selon l’administration Poutine.

Comme pour les autres républiques anciennement soviétiques, la Russie avait pour objectif principal après l’éclatement de l’URSS de « [transiter] vers la démocratie », ce qui implicitement sous-entendait le calque du « modèle politique occidental » en Russie, comme l’explique l’économiste politique Francis Fukuyama. Or, le refus d’être dépendant même d’une doctrine politique occidentale se manifeste dès 2006 avec le parti politique en place, Russie unie, qui élabore dans son programme de septembre une « stratégie de renouvellement qualitatif du pays dans une optique de démocratie souveraine ». Dès lors, le chef adjoint de l’administration présidentielle russe, Vladimir Sourkov, entend faire de la Russie un système dans lequel la démocratie est utilisée, de manière spécifique, « au service de la reconstruction de l’État et de la souveraineté nationale »[2]Cette doctrine devient ainsi l’inspiration pour les projets politiques de Vladimir Poutine, fondés sur la reconstruction de la puissance russe qui passerait par la restauration de l’autorité de l’État, et légitime de ce fait le décalage entre la pensée occidentale et celle russe concernant la représentation de la démocratie et ses principes. 

            En effet, le politologue Jean-Robert Raviot expose le paradoxe de manière claire : les « institutions de la Fédération de Russie et les principes qui les fondent satisfont formellement aux critères de la « bonne gouvernance » édictés par les organisations internationales, [mais] les pratiques du système politique russe et les mentalités de ses acteurs ne semblent guère conformes aux normes universelles de la démocratie telles qu’elles sont édictées par les cercles dirigeants des États de l’axe euro-atlantique »[3]. C’est d’ailleurs pour cette raison que dans le Préambule de la Constitution de la Fédération de Russie sont associés le peuple de Russie au « destin commun […] de raviver l’État souverain de la Russie et d’affirmer ses bases démocratiques immuables »[4]et non à l’ingérence d’un système politique occidental non spécifique en Russie qui qualifie la démocratie actuelle comme « dirigée ». Toutefois, c’est ce décalage qui laisse la porte ouverte aux interprétations abusives et, actuellement en Fédération de Russie, à un recul progressif des libertés fondamentales pourtant cruciales à une démocratie. 

L’appartenance de la Fédération de Russie aux traités internationaux consacrés aux droits humains en contradiction avec la politique appliquée de nos jours envers les dissidents au pouvoir

Symbole de l’exécutif russe depuis 1999, Vladimir Poutine et son parti politique, Russie unie, n’ont de cesse de bafouer les libertés fondamentales propres à la démocratie, pourtant inscrites dans la Constitution russe de 1993, particulièrement dans l’entièreté du chapitre 2, mais également dans les traités internationaux historiquement signés, comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La Russie a également a ratifié de nombreux traités internationaux dédiés aux droits humains, comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et puisqu’étant membre du Conseil de l’Europe, elle a notamment des obligations internationales relatives en matière de droits humains. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, le 18 mars 1968 la Fédération de Russie a signé puis ratifié et adhéré le 16 octobre 1973 au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (CCPR) qui stipule à l’article 19 alinéa 1 que « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions », alinéa 2 que « Toute personne a droit à la liberté d’expression [, comprenant] la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, […] sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix », mais aussi à l’article 21 que « Le droit de réunion pacifique est reconnu […] et ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique » et à l’article 22 alinéa 1 que « Toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts ».

Or, aujourd’hui force est de constater que la Fédération de Russie, et plus précisément les forces de l’ordre commandées par l’administration Poutine, est loin de respecter ces principes démocratiques et va même jusqu’à les réprimer, bafouant de ce fait les droits humains les plus fondamentaux. Le rapport d’Amnesty International Russia : No place for Protest publié en 2021 énonce ces violations de la Constitution et du droit international : en 2004, la Russie met en place la Loi fédérale sur les rassemblements et ne cesse de l’amender depuis 2014, empêchant toute forme de protestation légitime et légale. Aux niveaux fédéral et régional les rassemblements sont interdits à proximité de lieux juridiques, commerciaux ou encore culturels, soit presque partout ; selon le Code des infractions administratives et le Code pénal russes, toute ‘’infraction’’, justifiée ou non, véritable ou non, est passible de « détentions administratives », de « poursuites pénales » et d’amendes rocambolesques qui en 2012 valaient 2000 roubles, soit l’équivalent de 54 euros, et qui sont passées en 2021 à 300 000 roubles, soit l’équivalent de 3409 euros. La police russe n’hésite pas non plus à recourir à une violence excessive et les autorités se déchargent de toute ouverture d’enquête, garantissant ainsi l’impunité et l’écrasement des libertés fondamentales : le rapport recense l’usage d’« arts martiaux contre les manifestants, [de] coups de matraque impitoyablement assénés » et, récemment, d’ « armes à décharges électriques ».

De plus, l’ONG Freedom House place la Russie, dans son rapport de 2022 et par rapport aux critères de liberté dans le monde, à l’échelle de pays non libre, n’atteignant que la 19ème place sur 100. Les droits politiques et les libertés civiles en Fédération de Russie se rangent elles aussi à un score médiocre, n’obtenant respectivement que la 5ème place sur 40 et la 14ème place sur 60. La situation n’a malheureusement fait que s’aggraver, puisque déjà en 2006 The Economist, selon un barème démocratique, plaçait la Russie à la 102ème place sur 167 pays, et prévenait quant à la « [tendance du régime russe à réduire les] droits des médias et civiques ». Cette dérive démocratique découle directement du caractère « superprésidentiel » de Vladimir Poutine qui, dès son élection au suffrage universel comme chef de l’État, affiche publiquement la volonté d’exercer une « dictature de la loi » en Fédération de Russie. Cela passe notamment par les réformes, l’usage de la force, l’intimidation et, de manière primordiale, l’imposition de limites à toute personne potentiellement capable de contester son autorité, c’est-à-dire les journalistes, les dissidents politiques ou encore les défenseurs des libertés publiques et des droits humains. 


[1] Les propos cités plus haut proviennent d’un discours officiel russe et sont traduits par Jean-Robert Raviot. La citation reprise ici est disponible dans RAVIOT Jean-Robert, « Moscou et la question démocratique : mythes et réalités de la « nouvelle guerre froide » », Hérodote, n°129, La Découverte, 2008, p.193. 

[2] Citation de Vladimir Sourkov traduite du russe par Jean-Robert Raviot, op.cit., p.194.

[3] Ibid, p.195. 

[4] Traduction d’une séquence du Préambule de la Constitution de la Fédération de Russie réalisée par Justine Houllé. 

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