FÉDÉRATION DE RUSSIE (partie 3/3) : la répression plus qu’existante des défenseurs des droits humains

Samara, Russia - May 5, 2018: Police officers block an Leningradskaya street during an opposition protest rally ahead of President Vladimir Putin's inauguration ceremony

« Les défenseur-e-s des droits humains représentent la conscience de la société civile, dans les États tant autoritaires que démocratiques. Elles/ils protestent contre les violations des droits humains tels que l’interdiction de l’arbitraire et de la torture ou encore les atteintes à la liberté d’expression. Elles/ils mettent en lumière les diverses lacunes en matière de protection des droits humains, accompagnent la mise en œuvre de conventions internationales sur les droits humains et soutiennent les personnes victimes de violations desdits droits. Leur engagement pour la protection et le développement des droits humains est loin d’être négligeable. Sans [eux], la mise en œuvre des droits fondamentaux serait laissée à la seule et unique charge [des parlementaires et dirigeant-e-s d’État qui, suivant leur propre agenda politique, relèguent] souvent la protection […] des droits humains au second plan. Les défenseur-e-s des droits humains compensent les déficiences des États, lorsque les responsables politiques décident de ne pas accorder une protection suffisante aux droits fondamentaux » que sont notamment ici les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association[1]. C’est le cas en Fédération de Russie où, depuis l’arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir, les défenseurs des libertés fondamentales subissent un sort tragique tel que l’emprisonnement arbitraire, l’assassinat ou même l’exil. Retour sur quelques exemples de cette ‘’chasse aux défenseurs des droits humains’’ qui fait rage aujourd’hui en Russie et qui s’est largement aggravée depuis 2016, selon Amnesty International

« Agents de l’étranger », « organisation indésirable » et lutte contre le terrorisme : l’exemple de la ‘’mise à mort’’ de l’ONG Memorial

Le 28 décembre 2021 représente une date marquante dans la politique répressive des droits humains appliquée en Fédération de Russie : la Cour Suprême russe prononce un verdict en faveur de la dissolution de l’ONG Memorial, composée du Memorial Human Rights Center et de lInternational Memorial Society. Fondée entre 1989 et 1991 par le prix Nobel Andreï Sakharov avec l’objectif de mettre en lumière les atrocités commises sous l’ère soviétique, cette organisation était de nos jours considérée comme l’un des piliers les plus solides de la défense des droits humains en Russie. Sa ‘’mise à mort’’, effective le 29 décembre 2021, ne sert malheureusement qu’à illustrer le désir, de la part de l’administration Poutine, d’oppresser et de réduire au silence, par tous les moyens possibles, toute tentative de dénonciation des méthodes autoritaires du gouvernement et de préservation des droits humains et fondamentaux aujourd’hui dans le pays. 

            En effet, les autorités russes n’hésitent pas à instrumentaliser le pouvoir législatif pour parvenir à leurs fins[2], et ce dès 2012 avec une série de lois qualifiées d’« anti-démocratiques » par la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH),  puisque portant directement atteinte aux droits fondamentaux d’expression, de réunion et d’association dont les défenseurs des libertés publiques comme les ONG, les associations, les médias indépendants ou les journalistes et opposants politiques, bénéficient légitimement. Il s’agit des lois dites d’« agents de l’étranger » auxquelles n’échappent pas toute opposition médiatique, politique, associative que le Kremlin ne considèrerait pas constructive pour sa politique actuelle. Le projet de loi, tel que l’alerte en 2020 la Commissaire aux droits de l’Homme de Conseil de l’Europe Dunja Mijatović, a notamment permis au Ministère de la Justice russe de « s’ingérer dans les activités statutaires des ONG qui reçoivent des fonds étrangers et des ONG internationales ou étrangères (OING) œuvrant en Russie » en exigeant des rapports sur les projets envisagés par l’organisation et en se réservant la possibilité d’« approuver ou interdire ces activités », sans toutefois préciser les motifs d’une potentielle interdiction ou les actions qui ‘’justifieraient’’ cette situation[3]. La loi stipule également que toute organisation russe ayant une activité considérée comme politique et bénéficiant de financements étrangers doit se déclarer comme « agent de l’étranger » : à ce titre, Amnesty International rappelle que Memorial fait depuis 2016 l’objet d’accusations concernant la non-mention de cette étiquette.

            De plus, l’évolution de cette législation, depuis 2019 et confirmée le 30 décembre 2020 par la signature de Vladimir Poutine en faveur de ces amendements, remet en cause les libertés individuelles. Nouveau pas dans la persécution des libertés publiques et de ses défenseurs en Russie puisque selon la FIDH, la nouvelle législation désigne « des citoyens ordinaires » comme « agents de l’étranger » et leur impose de s’enregistrer comme tel dès lors qu’une quelconque « ‘’activité politique’’ » est exercée, que ce soit « imprimer des tracts contre le dépôt d’ordures illégal ou donner son opinion sur les autorités sur les réseaux sociaux »[4]Le non-respect de la loi est passible d’amendes ou d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans.

            D’autre part, l’utilisation de la mention « organisation indésirable » est également une stratégie pour réduire l’opposition dissidente de Vladimir Poutine au silence. C’est le cas par exemple, selon Reporters Sans Frontières (RSF), du journal d’investigation Proekt, contraint par les autorités russes de cesser ses activités depuis le 15 juillet 2021, sous couvert de protection des salariés qui, s’ils sont associés à une « organisation indésirable », risquent « entre un an et quatre ans de prison, jusqu’à 500 000 roubles (5708 euros) d’amende ou des centaines d’heures de travaux forcés »[5]En-dehors des médias et des ONG, ce sont aussi les avocats des défenseurs des libertés publiques qui sont attaqués, comme l’organisation Komanda 29 qui a vu son site Internet bloqué. Enfin, c’est le motif de lutte contre le terrorisme qui est également utilisé par l’administration Poutine pour justifier d’une répression envers la dissidence : selon Amnesty International, l’ONG Memorial est accusée de « glorifier le terrorisme et l’extrémisme », élément qui a sans doute assené le coup de grâce à cette organisation pourtant fondamentale dans la protection des droits humains en Fédération de Russie aujourd’hui. 

Assassinat d’Anna Politkovskaïa : exemple d’une politique de représailles et de dissuasion à l’égard de la défense des libertés fondamentales en Russie

Journaliste russe mondialement connue pour ses enquêtes portant sur les exactions russes commises en Tchétchénie, la corruption des responsables politiques ou encore les violences au sein de l’armée, Anna Politkoskaïa incarne dans les années 2000 en Fédération de Russie le symbole même de la rébellion médiatique à l’égard de Vladimir Poutine et ses méthodes. Son assassinat, perpétré le 07 octobre 2006 dans le hall de son immeuble à Moscou et pour lequel les commanditaires n’ont toujours pas été identifiés à ce jour, s’insère dans un schéma extrêmement bien ficelé de la part du Président russe Vladimir Poutine envers ses opposants. Consciente du danger encouru pour oser affronter de cette manière Vladimir Poutine, Anna Politkovskaïa a également subi avant son assassinat plusieurs arrestations et menaces de mort, ainsi qu’un empoisonnement et un enlèvement de 48h. La reporter du célèbre Novaïa Gazeta, « dernier journal indépendant installé en Russie » selon un correspondant à Moscou pour Le Monde, n’est cependant qu’un exemple parmi tant d’autres du sort que subit une opposition trop dissidente dans la Fédération de Russie dirigée par Vladimir Poutine.

Toutefois, malgré la complicité soupçonnée de Vladimir Poutine dans la préméditation de cet assassinat, qui a déclaré au sujet de l’affaire qu’« il est vrai que cette journaliste avait pour habitude de critiquer les autorités fédérales, mais je pense qu’elle devait savoir que ce qu’elle écrivait ne pouvait pas rester sans conséquences » [6], ni la Russie ni le Président n’ont été frontalement inculpés, si ce n’est en juillet 2018 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour l’unique motif de « manquements dans l’enquête ». Il est donc aisé de comprendre pourquoi de nombreux défenseurs des droits humains choisissent l’exil pour continuer à dénoncer les pratiques du gouvernement actuel russe, mais également pourquoi la Fédération de Russie, sur le Classement mondial de la liberté de la presse pour 2021[7], ne se place qu’à la 150ème place sur 180. Ainsi, depuis l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 2000, la politique russe à l’égard de la liberté d’expression, de réunion et d’association s’ancre progressivement et de manière systématique dans des pratiques répressives, voire mortelles pour tout défenseur des libertés fondamentales ou pour tout manifestant pacifique : par exemple, les emprisonnements successifs représentent pour l’administration Poutine un outil dissuasif quelque peu effectif envers celles et ceux qui, comme Anna Politkovskaïa, viennent en aide à toute personne victime en Fédération de Russie d’une violation des droits humains, la plupart du temps au péril de leur vie[8].


[1] Retrouvez l’intégralité de l’article cité plus haut sur humanrights.ch, #DÉFENSEURESDESDROITSHUMAINS, disponible ici : https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/defenseur-e-s-droits-humains/criminalisation-defenseures-droits-humains?search=1 .

[2] Pour approfondir sur la question de l’instrumentalisation des lois au profit d’une politique répressive à l’égard des libertés fondamentales sous l’administration Poutine, vous pouvez lire la partie 2 de la série d’articles sur ce pays rédigés par Justine Houllé pour Conscient, disponible ici : https://conscient.info/federation-de-russie-partie-2-3-la-propagande-nationale-et-internationale-du-parti-politique-de-vladimir-poutine-en-faveur-dune-fausse-realite-de-ce-que-representent-les-libertes-fondamentales-a/ . 

[3] Plus d’informations à ce sujet dans la « La Commissaire aux droits de l’homme exhorte la Douma de la Fédération de Russie à s’abstenir d’adopter une législation violant les droits des ONG et des militants de la société civile », déclaration officielle du Conseil de l’Europe, Strasbourg, décembre 2020, disponible ici : https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/commissioner-for-human-rights-calls-on-the-state-duma-to-refrain-from-adopting-legislation-which-violates-the-rights-of-ngos-and-civil-society-activis . 

[4] À ce sujet, voir « Russie : la législation sur les agents de l’étranger menace les libertés individuelles », déclaration officielle de la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), janvier 2021, disponible ici : https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/russie/russie-la-nouvelle-legislation-sur-les-agents-de-l-etranger-va-encore . 

[5] Voir « Russie : Proekt, premier média déclaré ‘’indésirable’’ », Reporters Sans Frontières, juillet 2021, disponible ici : https://rsf.org/fr/actualites/russie-proekt-premier-media-declare-indesirable . 

[6] Les propos cités plus haut proviennent d’une déclaration officielle de Vladimir Poutine, prononcée en Allemagne quatre jours après le meurtre, et sont cités dans DAGRY Marie-Alix, AFP, « Meurtre de la journaliste Anna Politkovskaïa : la Russie condamnée par la CEDH », Le Figaro International, juillet 2018. 

[7] Ce classement, réalisé chaque année par Reporters sans Frontières, est disponible ici pour l’année 2021 (le classement pour l’année 2022 n’est pas encore disponible) : https://rsf.org/fr/classement# . 

[8] Pour approfondir sur ce sujet, vous pouvez retrouver l’article de S.C., « Assassinés, emprisonnés, exilés,… le triste sort des opposants dans la Russie de Poutine », Le Parisien International, mai 2018, disponible ici : https://www.leparisien.fr/international/assassines-emprisonnes-exiles-le-triste-sort-des-opposants-dans-la-russie-de-poutine-27-03-2017-6799731.php . 

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