Situation humanitaire dans les camps de réfugiés de Tindouf

Le Vendredi 18 mars 2022, le Maroc annonçait, par voie de communiqué du cabinet royal, que l’Espagne considérait désormais « l’initiative marocaine d’autonomie, présentée en 2007, comme la base la plus sérieuse, réaliste et crédible pour la résolution du différend » relatif à la question du Sahara.

Cette évolution majeure de la position espagnole sur la question liée à la souveraineté du Sahara est une occasion de revenir sur un des aspects du conflit qui dure depuis cinq décennies entre le Front Polisario et le Maroc : les camps de réfugiés de Tindouf.

Ces camps sont installés à proximité de la Wilaya de Tindouf, située à l’extrême Sud-Ouest de l’Algérie. Il s’agit au total de 5 camps qui se sont progressivement construits à partir de 1975-1976.

Contexte historique du conflit et de création des camps de réfugiés de Tindouf

Depuis 1957, le Maroc est en guerre contre l’Espagne pour recouvrer sa souveraineté sur ses territoires colonisés au Sahara. Les populations marocaines sahraouies sont pleinement intégrées à ces efforts, qui vont aboutir à un certain nombre de gains territoriaux.

En effet, Rabat avait revendiqué le territoire comme historiquement marocain depuis son accession à l’indépendance en 1956. Immédiatement après l’indépendance du Maroc, la branche sud de l’Armée de libération marocaine, l’Armée de libération du Sahara, avait combattu les troupes espagnoles à Sidi Ifni, Saguia el-Hamra et Río de Oro, et était parvenue à libérer la majeure partie du territoire. Madrid en avait ensuite repris le contrôle en 1958 avec l’aide de la France. Les revendications marocaines pour ce territoire se sont poursuivies dans les années 1960 et ont gagné en intensité au début des années 1970, lorsqu’il est devenu évident que le colonialisme arrivait à son terme.

En 1973, un groupe de séparatistes fait son apparition et crée le Front Polisario, avec comme revendication l’indépendance du Sahara. En 1975, l’Espagne se retire du territoire par le biais des accords de Madrid[1], signés le 14 novembre 1975 à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie, et établissant les conditions du retrait espagnol du Sahara, ainsi que la partition du territoire entre le Maroc et la Mauritanie. Les accords de Madrid ont suivi la Marche verte, une manifestation marocaine forte de 350000 personnes, organisée le 6 novembre 1975 à l’appel du roi Hassan II, afin de faire pression sur les autorités espagnoles et rétablir la souveraineté du Maroc sur son Sahara.

Après le retrait de l’Espagne, le Front Polisario se retourne contre le Maroc et la Mauritanie, à qui avaient été rétrocédés les territoires colonisés par l’Espagne, et déclenche une guerre qui durera avec le Maroc jusqu’à la signature d’un accord de cessez-le-feu en 1991.

À partir de 1975-1976, une partie des populations sahraouies fuient les combats vers l’Algérie voisine, qui avait par ailleurs soutenu militairement le Front Polisario. Ce mouvement de population constitue la genèse des camps de réfugiés de Tindouf. À Laayoune, une “djemaa” (assemblée de notables représentant les tribus sahraouies) nouvellement constituée vote pour l’intégration du Sahara au Maroc.

Vue d’ensemble sur la situation humanitaire au sein des camps de Tindouf

Sur la base des données fournies par le Polisario, plus de 173 000 réfugiés vivent dans cinq camps à Tindouf, la province la plus occidentale de l’Algérie, qui borde la Mauritanie et le Maroc. Ce chiffre de 173000 n’est pas utilisé pour la planification de la réponse humanitaire et le chiffre de 90000 réfugiés est pris en compte pour l’aide humanitaire internationale. En effet, c’est le nombre estimé par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés quant à la population de réfugiés en besoin d’aide[2].

Les réfugiés sont confrontés à des conditions désertiques difficiles et dépendent presque entièrement de l’aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux. Plus de la moitié des réfugiés sahraouis sont nés et ont grandi dans les camps.

Le Polisario administre et contrôle les cinq camps de réfugiés de Tindouf. Il possède une constitution et des lois, gère un tribunal et une prison, dispose de forces de police, prend des décisions juridiques, gère les questions familiales et contrôle les frontières. Le Polisario est la seule autorité dans les camps. Son centre administratif est Rabouni, où se trouvent les ministères d’État et les principaux bureaux de terrain des organisations humanitaires qui opèrent régulièrement dans les camps.

30% des réfugiés sahraouis sont en situation d’insécurité alimentaire, et 58% sont à risque d’insécurité alimentaire. Selon la dernière évaluation de la sécurité alimentaire en 2018, 94% des réfugiés dépendaient de l’aide humanitaire pour se nourrir[3].

L’accès à l’eau est un défi majeur pour les réfugiés sahraouis, qui dépendent principalement du transport par camion de l’eau fourni par les organisations humanitaires.

La qualité de l’éducation diminue en raison des faibles incitations et de la rotation élevée des enseignants, de la pénurie de ressources éducatives et des opportunités très limitées offertes aux enfants réfugiés après l’obtention de leur diplôme.

Le sentiment de stagnation, de désespoir, de perte de la notion du temps ont été signalés, en particulier chez les jeunes sahraouis, ce qui entraîne un risque élevé de radicalisation en raison du conflit, des opportunités limitées et d’un avenir incertain.

Violations des droits de l’Homme au sein des camps de Tindouf

Tous les accès aux camps se font via l’Algérie, qui contrôle également le transit de l’aide sur les quelque 1600 kms qui séparent Alger (ou d’autres villes côtières) des camps. L’Office européen d’anti-fraude (OLAF), dans un rapport de 2015, a indiqué qu’une grande partie de l’aide était systématiquement détournée. L’aide en provenance des camps se retrouve sur les marchés de Mauritanie, du Mali, d’Algérie et d’ailleurs dans le Sahel. Les fournitures passées en contrebande contribuent à financer les activités du Polisario et le mode de vie de ses principaux dirigeants. “Une partie de ce détournement serait amplement facilitée par la surestimation volontaire du nombre de réfugiés dans les camps de Tindouf par les autorités algériennes. En effet, aucun recensement du nombre de personnes vivant dans ces camps n’a jamais pu avoir lieu. Le rapport de l’OLAF met en lumière l’instrumentalisation de ces populations qui vivent déjà dans des conditions indignes et pose la question de la volonté réelle des bénéficiaires de ces détournements de parvenir à une solution pacifique au conflit du Sahara[4].”

Une autre problématique est le fait que l’Algérie a officiellement transféré la gestion des camps de réfugiés au profit du Front Polisario. Les autorités algériennes ont donc renoncé aux prérogatives qui leur sont normalement attribuées sur l’ensemble du territoire des camps, à savoir le pouvoir administratif, judiciaire, de police, militaire et politique, ainsi que la protection des droits de l’Homme. Ainsi, cette délégation de pouvoir pose problème dans le domaine des droits de l’Homme. En effet, “le Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques ne peut être respecté dans sa totalité, les personnes victimes de violations ne disposant pas de voie de recours devant les tribunaux de l’État partie[5].” De la même manière, le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies exprime “ses préoccupations quant à la dévolution de facto [par l’Algérie] de ses pouvoirs, notamment juridictionnels, au Front Polisario et de ce qu’une telle position est contraire aux obligations de l’État partie selon lesquelles il doit respecter et garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire les droits reconnus dans le Pacte. Il s’inquiète des allégations selon lesquelles les victimes de violations des dispositions du Pacte dans les camps de Tindouf ne disposent pas de ce fait d’un recours utile devant les tribunaux de l’État partie (art. 2)[6].”

Pourtant, plusieurs accusations de violations des droits de l’Homme au sein des camps de Tindouf ont été révélées. À la 76ème session de la Quatrième Commission de l’Organisation des Nations Unies, ayant eu lieu le 7 octobre 2021, les intervenants ont rapporté un certain nombre de violations des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf (la Quatrième Commission de l’Organisation des Nations Unies est une commission plénière qui traite de sujets variés comme les questions relatives au maintien de la paix, au suivi des missions politiques spéciales, à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et à la décolonisation).

Touria Hmyene, de l’Association pour la liberté des femmes séquestrées dans les camps de Tindouf, a déclaré que le Front Polisario est responsable de violations des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf, qui sont devenus des foyers de recrutement de femmes et d’enfants. Elle a également souligné que des éléments du Hezbollah forment des policiers et disséminent des armes dans les camps, ce qui menace la sécurité dans la région[7].

Pablo Zardini, de l’Université argentine John F. Kennedy, a décrit la situation des femmes sahraouies vivant dans les camps de Tindouf, où les violations majeures des droits de l’Homme sont une réalité quotidienne.  Notant que les femmes y sont détenues dans les camps contre leur volonté et soumises à des abus sexuels par le Front Polisario, il a dit que certaines sont séparées de leurs enfants qui sont envoyés dans des pays lointains.  De plus, le Polisario impose aux femmes des mariages précoces, empêche le planning familial et oblige les jeunes mères à mener à bien leurs grossesses sans avoir accès à des soins médicaux.  La situation est encore plus dramatique pour les familles monoparentales, a-t-il dit, appelant la communauté internationale à intervenir efficacement et à mettre fin à cette tragédie humaine[8].

Mohammed Elaissaoui, pétitionnaire, a déclaré que la présence d’éléments armés à l’intérieur de camps de réfugiés constitue une menace pour leur caractère civil et l’action humanitaire qui y est menée.  C’est le cas des camps de Tindouf, qui ont été transformés en camps d’entraînement pour les milices.  Les enfants de ces camps ont été forcés de prendre part à des activités militaires, exploitées par le Front Polisario, a-t-il souligné.  En outre, les camps sont devenus un vivier de groupes terroristes qui cherchent à recruter des membres parmi les jeunes désabusés et privés de leurs droits, a-t-il ajouté[9].

Hammada El Baihi, de la Ligue Du Sahara Pour La Démocratie et Les Droits de L’Homme, a déclaré que les camps de Tindouf abritent la misère, l’oppression, la pauvreté, la maladie et la torture, et sont devenus un foyer d’extrémisme et de terrorisme.  Le Front Polisario cherche maintenant à reprendre par les armes ce qu’il n’a pu reprendre par un cessez-le-feu, a-t-il souligné, ajoutant que le groupe tente de donner l’impression qu’il est en état de guerre avec le Maroc, afin de manipuler les résidents du camp[10]

Roberto Leon, de la Fundación Global Chile Marruecos, a déclaré que la population des camps de Tindouf a été prise en otage et que les autorités continuent de rejeter les appels à y effectuer un recensement.  Il a souligné les violations des droits de l’Homme dans ces camps et a déclaré que les actions du Front Polisario sont inacceptables.  Citant la délégation de pouvoir par l’Algérie au Front Polisario, qui est une source de profonde préoccupation, il a attiré l’attention sur le cas d’un garçon de 14 ans qui a été détenu par la police alors qu’il rendait visite à sa famille dans le camp – un cas qui a été soumis à l’examen du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.  Le gouvernement algérien n’a pas répondu à la communication déposée par le Groupe de travail à propos de ce cas, a-t-il dit[11].

Saad Bennani, pétitionnaire, s’est dit préoccupé par le sort des nombreux enfants vivant dans les camps de Tindouf, qui sont devenus “une zone de non-droit” où la police a recours à des pratiques inhumaines telles que les disparitions forcées, la détention illégale, la torture et les exécutions extrajudiciaires.  Il a souligné que les enfants dans les camps vivent en danger au lieu de jouir de leurs droits à l’éducation, aux loisirs et à la récréation.  Au contraire, ils sont exploités comme esclaves et préparés à rejoindre des groupes terroristes.  Dans ce contexte, il a souligné que les soi-disant dirigeants du Front Polisario devraient être tenus responsables de ces crimes contre l’humanité et de ces pratiques inhumaines[12].

Enfin, El Fadel Bua Da Mohamed, de Human Rights Defenders, se référant à son expérience personnelle de kidnapping et de torture dans les camps de Tindouf, a accusé le Front Polisario de torture, d’esclavage et de procéder à des disparitions forcées.  Il a noté que le peuple sahraoui, qui vit dans des camps, ne peut pas parler à la tribune pour faire la lumière sur la situation réelle là-bas. Il a ajouté que le Front Polisario impose d’importantes restrictions de mouvement empêchant les gens de quitter les camps, qui manquent de produits de base nécessaires à la vie quotidienne[13]

Bibliographie

  • Acaps, Sahrawi refugees in Tindouf, briefing note, 19 janvier 2022.
  • Observatoire des camps de réfugiés, “camps de réfugiés de Tindouf.”
  • Organisation des Nations Unies, Speakers Addressing Fourth Committee Report Rights Violations in Tindouf Camps, Differ over Morocco’s Role, Continuing Consideration of Western Sahara, GA/SPD/731, 7 Octobre  2021.
  • Peacemaker.un.org, Déclaration de principes au sujet du Sahara occidental, 14 novembre 1975.
  • Rapports du Secrétaire général des Nations Unies adressés au Conseil de sécurité, S/2017/307 §61 et S/2018/277 §61.
  • Sénat, Détournement de l’aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf en Algérie, Question écrite n° 16595 de M. Alain Marc (Aveyron – UMP), publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 – page 1279.

[1] Peacemaker.un.org, Déclaration de principes au sujet du Sahara occidental, 14 novembre 1975.

[2]  Rapports du Secrétaire général des Nations Unies adressés au Conseil de sécurité, S/2017/307 §61 et S/2018/277 §61.

[3] Acaps, Sahrawi refugees in Tindouf, briefing note, 19 janvier 2022.

[4] Sénat, Détournement de l’aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf en Algérie, Question écrite n° 16595 de M. Alain Marc (Aveyron – UMP), publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 – page 1279

[5] Observatoire des camps de réfugiés, “camps de réfugiés de Tindouf.”

[6] Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l’Algérie, (CCPR/C/DZA/CO/4), 17 août 2018, §9.

[7] Organisation des Nations Unies, Speakers Addressing Fourth Committee Report Rights Violations in Tindouf Camps, Differ over Morocco’s Role, Continuing Consideration of Western Sahara, GA/SPD/731, 7 Octobre  2021.

[8] Ibid

[9] Ibid

[10] Ibid

[11] Ibid

[12] Ibid

[13] Ibid

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